Conditions d'utilisation

1. Adhésion aux conditions d'utilisation

1.1. L'utilisation du site Internet Chasscope.com et de tous les produits et services fournis par le site sont soumis aux stipulations d'un contrat qui lie l'utilisateur à Chasscope. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site Internet, y compris ceux qui fournissent à Chasscope des photographies, informations et éléments de toutes sortes.

1.2. Pour utiliser les services, chaque utilisateur doit au préalable accepter les conditions d'utilisation. L'utilisation des services du site internet vaut acceptation des présentes conditions.

1.3. L'utilisation du site et des services proposés est réservée aux internautes ayant la majorité légale requise pour conclure un contrat avec Chasscope.

1.4. Chasscope se réserve le droit de modifier périodiquement les conditions d'utilisation. En cas de modification, une nouvelle copie des conditions d'utilisation sera disponible sur le site internet www.chasscope.com. L'utilisation des services et du site après la date de modification des conditions d'utilisation vaudra acceptation de ces conditions modifiées.

1.5. Les coordonnées de Chasscope sont les suivantes : Chasscope/M. Raimon – 96, avenue d'Italie – 75013 Paris – France.

2. Comptes Chasscope

2.1. Vous pouvez regarder des Contributions sur Chasscope sans créer de compte Chasscope.

2.2. La création d'une Amicale Chasscope, l'apport de photographies et d'autres services requièrent la création d'un compte Chasscope. Cette création requiert d'inscrire un certain nombre d'informations, notamment votre adresse électronique et un mot de passe, qui permet de protéger votre compte contre tout accès non autorisé.

2.3. Lorsque vous créez votre compte, vous devez fournir des informations complètes et exactes. Veillez à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe.

2.4. Les employés de Chasscope ne vous demanderont jamais votre mot de passe, votre adresse électronique, ni toute autre information relative à votre compte. Si quelqu'un vous contacte en prétendant représenter Chasscope, faites preuve de prudence !

2.5. Vous devez avertir immédiatement Chasscope de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte Chasscope dont vous auriez connaissance.

2.6. Vous êtes seul responsable (envers Chasscope et tout tiers) de toute activité effectuée à partir de votre compte Chasscope.

2.7. Nous n'utilisons pas votre adresse électronique ni toute autre information susceptible de vous identifier personnellement sans votre consentement, que ce soit pour envoyer des messages publicitaires ou marketing. Nous pouvons, cependant, utiliser votre adresse électronique sans votre consentement dans un but non commercial ou administratif (par exemple, pour la notification de changements importants concernant le site Chasscope ou pour le service clientèle).

2.8. Vous êtes informé que votre nom de compte (et non votre adresse e-mail) est visible par les autres utilisateurs lorsque vous mettez des Contributions en ligne ou envoyez des messages via les sites Chasscope, et ces utilisateurs peuvent vous contacter par le biais de messages et de commentaires.

3. Vos Contributions

3.1. En tant que détenteur d'un compte Chasscope, vous pouvez soumettre du contenu photo et du contenu écrit (désignés collectivement « Contributions »). Chasscope ne garantit pas la confidentialité des Contributions, que celles-ci soient ou non publiées.

3.2. Chasscope ne souscrit aucun engagement de conservation des Contributions apportées par les membres, qui restent donc seuls responsables et gardiens de la conservation des informations, données, images etc. qu'ils sont susceptibles d'apporter sur le site internet.

3.3. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur vos Contributions, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités à Chasscope et aux autres utilisateurs du site Internet, comme décrit ci-dessous.

3.4. Vous êtes seul responsable de vos Contributions et des conséquences de leur affichage ou de leur publication. Chasscope ne cautionne aucune Contribution ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans celles-ci et Chasscope décline expressément toute responsabilité eu égard à ces Contributions.

3.5. Vous vous engagez à disposer de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à Chasscope d'utiliser vos Contributions dans le but d'offrir ses services et plus généralement dans les conditions envisagées sur le site Internet et aux présentes conditions.

3.6. Dans le cadre de la politique de protection des droits d'auteur et des droits à la protection de la vie privé, Chasscope mettra fin à l'accès d'un utilisateur au site Internet s'il est avisé à plus de deux reprises de manquements d'un utilisateur à ces droits.

3.7. Toutes les Contributions que vous envoyez à Chasscope peuvent être redistribuées via Internet et autres canaux de médias, et visionnées par le public.

3.8. Messages virulents, cyberintimidation ou encore méchanceté gratuite, les commentaires peuvent parfois être assez rudes. Si un utilisateur publie un commentaire dérangeant sur votre Contribution, vous avez la possibilité de demander sa suppression à Chasscope.

4. Contenu de vos Contributions

4.1. Vous vous engagez à ce que votre conduite sur le site Internet et le contenu de toutes vos Contributions respectent les dispositions du présent règlement, telles que régulièrement mises à jour.

4.2. Vous vous engagez à ne pas charger ni afficher des Contributions comportant un contenu que vous n'êtes pas légalement autorisé à posséder dans votre pays de résidence ou que Chasscope ne pourrait légalement utiliser ou posséder.

4.3. Vous vous engagez à ne pas charger ni afficher des Contributions sur lesquelles des tiers détiennent des droits de propriété (y compris le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image), sauf si vous avez obtenu du propriétaire légitime l'autorisation ou la permission formelle d'afficher le matériel en cause et de concéder à Chasscope les droits d'usage spécifiés ci-dessous.

4.4. Chasscope se réserve le droit (mais n'a pas l'obligation) de décider si les Contributions respectent les exigences relatives au contenu spécifiées dans les présentes conditions et de supprimer toute Contribution qui violerait ces conditions et/ou de mettre fin à l'accès d'un utilisateur pour les besoins de chargement d'une telle Contribution, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

4.5. Chasscope n'autorise pas les Contributions contenant des scènes contraires à l'éthique de la chasse et se réserve expressément le droit discrétionnaire de supprimer toute Contribution non conforme aux principes de qualité et d'éthique de Chasscope. Toute Contribution dégradante pour la faune, la flore, la nature et plus généralement le monde de la chasse, et a fortiori toute Contribution contraire à la loi ou les bonnes mœurs sera supprimée dès son identification.

4.6. Chasscope est dédié à la chasse et à la nature. Les Contributions qui ne correspondent pas à l'objet de Chasscope seront supprimées.

4.7. Si vous trouvez des Contributions sur Chasscope qui dérogent à nos conditions, veuillez les signaler pour que nous puissions également les vérifier.

5. Les droits que vous concédez

1. à Chasscope, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), sans contrepartie financière et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, distribuer et représenter les Contributions dans le cadre de l'offre de services ou en relation avec la mise à disposition du site Internet et l'activité de Chasscope et d'en créer des œuvres dérivées, y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du site Internet (et des œuvres dérivées qui en résultent), dans tout format et sur tout support ;
2. à chaque utilisateur du site Internet le droit non exclusif, cessible, sans contrepartie financière et pour le monde entier d'accéder à vos Contributions via le site Internet et d'utiliser, reproduire, distribuer et représenter les Contributions ou d'en créer des œuvres dérivées dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du site Internet et par les présentes conditions.

6. Engagements de bonne utilisation

6.1. Vous vous engagez à ne pas distribuer tout ou partie du site Internet, y compris les Contributions (telles que définies ci-dessous), sur tout support, sans l'autorisation préalable écrite de Chasscope.

6.2. Vous vous engagez à ne pas modifier ou altérer tout ou partie du site Internet ou l'un des services, et à ne pas tenter de contourner, désactiver ou perturber toute fonction du site Internet liée à la sécurité ou la protection des Contributions.

6.3. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site Internet dans un but commercial, sans l'autorisation préalable et écrite de Chasscope. Les utilisations commerciales prohibées incluent notamment la revente de l'accès au site Internet (ou de l'un de ses services) dans le but de générer des revenus par le biais de la publicité.

6.4. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site Internet et les services (y compris les commentaires et les fonctions de courrier électronique sur le site Internet) pour solliciter une activité commerciale ou ayant un lien avec une entreprise commerciale. Vous vous engagez à ne pas solliciter les utilisateurs du site Internet à propos de leurs Contributions à des fins commerciales.

6.5. Vous vous engagez à ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé envoyant plus de messages de requêtes aux serveurs Chasscope pendant une période de temps donnée que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard (c'est-à-dire non modifié) disponible au public.

6.6. Vous vous engagez à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur du site Internet (ceci incluant le nom des comptes Chasscope).

6.7. Vous vous engagez à n'accéder aux Contributions (telles que définies ci-dessous) que pour une utilisation personnelle non commerciale et de manière à ce que les données soient visualisées en temps réel et non téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées par l'utilisateur.

7. Notification d'infraction

7.1. Si vous considérez que l'une des Contributions présentes sur le site constitu un manquement à vos droits, vous devez nous faire parvenir un communiqué écrit contenant les informations suivantes :

1. Envoyez-nous une déclaration stipulant que vous avez trouvé une Contribution sur Chasscope qui, selon vous, constitue une infraction à vos droits (protection de la vie privée, droit d'auteur, etc.).

2. Indiquez-nous le pays dans lequel vos droits d'auteur s'appliquent.

3. Indiquez-nous le titre de la Contribution et l'URL complète de sa page de lecture.

4. Expliquez-nous dans quelle mesure la Contribution constitue une infraction à vos droits.

5. N'oubliez pas de nous fournir vos coordonnées pour que nous puissions vous répondre (adresse électronique de préférence) et le cas échéant les faire suivre à l'expéditeur de la Contribution concernée. Ainsi, il pourra prendre contact directement avec vous pour résoudre le litige (adresse électronique de préférence).

6. Signez la déclaration. Si vous envoyez la déclaration par courrier électronique, vous pouvez y joindre votre signature scannée ou électronique.

7. Envoyez la déclaration par écrit à l'adresse suivante : mraimon@free.fr.

7.2. Vous devez être sûr que le contenu que vous avez vu sur Chasscope constitue une infraction à vos droits. Si vous n'êtes pas sûr de bien connaître vos droits ou si vous n'êtes pas sûr d'être victime d'une infraction à vos droits, adressez-vous à un conseiller juridique. Attention : vous risquez peut-être des poursuites en cas d'allégation de mauvaise foi d'une infraction à vos droits.

8. Contenu Chasscope sur le site Internet

8.1. A l'exception des Contributions, tout autre contenu disponible sur le site Internet y compris, notamment, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives présentes sur le site Internet (le « Contenu Chasscope ») constitue la propriété de Chasscope ou est concédé à Chasscope sous licence. Il est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par Chasscope ou ses concédants.

8.2. Toutes les marques de tiers présentes dans le Contenu de Chasscope constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs.

8.3. Le Contenu de Chasscope ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de Chasscope. Chasscope se réserve tous les droits non expressément concédés sur le Contenu Chasscope.

9. Liens depuis Chasscope

9.1. Les services peuvent contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à Chasscope ou ne sont pas contrôlés par Chasscope. Chasscope n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

9.2. Chasscope n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

9.3. Chasscope ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage que vous pourriez subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites Internet ou ressources, ou accessibles depuis ceux-ci.

10. Cessation de votre relation avec Chasscope

10.1. Vous pouvez cesser d'utiliser les services à tout moment. Vous n'êtes pas tenu d'informer spécifiquement Chasscope lorsque vous cessez d'utiliser les services.

10.2. Si vous souhaitez résilier votre contrat avec Chasscope, vous pouvez le faire soit par notification à Chasscope à tout moment, soit en fermant votre compte Chasscope. Votre notification doit être adressée par écrit à l'adresse de Chasscope indiquée en tête de ces conditions.

10.3. Chasscope peut à tout moment résilier votre contrat si :

1. vous ne respectez pas l'une quelconque des dispositions de ces conditions (ou agissez d'une façon qui montre clairement que vous n'avez pas l'intention ou que vous êtes dans l'incapacité de respecter les dispositions de ces conditions) ; ou
2. Chasscope y est contraint en vertu de la loi (par exemple, si le fait de vous fournir les services est ou devient illégale) ; ou
3. Chasscope s'apprête à cesser de fournir les services aux utilisateurs dans votre pays de résidence ou dans le pays où vous utilisez les services ; ou
4. la mise à disposition des services de Chasscope à votre égard n'est plus éconmiquement viable du point de vue de Chasscope.

11. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

11.1. Les services sont fournis en l'état et Chasscope ne fait aucune déclaration, ni n'accorde aucune garantie à cet égard. En particulier, Chasscope ne déclare ni ne garantit que (i) l'utilisation des services répondra à vos besoins, conviendra à un usage particulier ou sera conforme à une quelconque description, (ii) que votre utilisation des services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur, (iii) que toute information que vous aurez obtenue en utilisant les services sera exacte ou fiable, et (iv) que les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel, qui vous aura été fourni dans le cadre des services, seront corrigés.

11.2. Chasscope innove constamment dans le but d'offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des services proposés par Chasscope pourront être modifiées de temps à autre, sans notification préalable. Dans le cadre de cette innovation permanente, vous reconnaissez et acceptez que Chasscope puisse cesser (de façon permanente ou temporaire) de vous offrir les services (ou toute fonction faisant partie des services) à sa seule discrétion et sans préavis.

11.3. Vous êtes seul responsable (et Chasscope n'a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers) de tout manquement à vos obligations en vertu des conditions d'utilisation et des conséquences de ce manquement (y compris la perte et les dommages subis par Chasscope).

11.4. Par le simple fait d'utiliser le site Internet et les services, vous pouvez être exposé à des Contributions inexactes, choquantes, indécentes ou répréhensibles de toute autre manière. Vous acceptez de renoncer expressément à tous les droits et recours que vous détenez ou pouvez détenir à l'encontre de Chasscope eu égard aux Contributions.

11.5. Chasscope ne sera pas responsable à votre égard de tout dommage indirect ou consécutif qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit, toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir ou toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de :

1. la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation entre vous et l'un quelconque des annonceurs dont la publicité figure dans les services ;
2. tout changement que Chasscope pourrait apporter aux services ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de services (ou les fonctions proposées dans le cadre des services) ;
3. la suppression, la corruption ou le défaut de stockage de Contributions et autres données de communication conservées ou transmises par l'intermédiaire de l'utilisation des services ;
4. le défaut de communication par vous à Chasscope des informations précises concernant votre compte ;
5. votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte Chasscope.

12. Dispositions générales

12.1. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Chasscope quant à votre utilisation des services et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et Chasscope eu égard aux services.

12.2. Vous acceptez que Chasscope vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes conditions, par courriel, par courrier postal ou par affichage sur le site Internet.

12.3. L'absence d'exercice par Chasscope de tout droit ou recours prévu aux présentes conditions (ou dont Chasscope peut bénéficier en vertu de toute loi applicable) ne constitue pas une renonciation de Chasscope à ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour Chasscope.

12.4. Si l'une des dispositions de ces conditions est jugée nulle par toute décision d'un tribunal compétent, celle-ci sera supprimée sans affecter les autres dispositions des conditions. Les dispositions restantes demeureront valables et applicables.

12.5. Chaque membre du groupe de personnes morales ou physiques auquel appartient Chasscope est considéré comme un tiers bénéficiaire des conditions. Ces autres membres sont autorisés à faire valoir directement et à se fonder sur les dispositions de ces conditions dont ils bénéficient.

12.6. Les présentes conditions et votre relation avec Chasscope en vertu de ces conditions sont régies par la loi française. Vous acceptez avec Chasscope de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort de la Cour d'appel de Paris en cas de litige résultant de ces conditions et de l'utilisation du site internet.

Paris, le 10 février 2008